Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/06/1992
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les conséquences négatives de l'application de la taxe de séjour dans l'hôtellerie de plein air. L'éventuelle application de l'augmentation de la taxe de séjour pénaliserait injustement les touristes. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun de réviser les modalités d'application de cette taxe.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 10/09/1992
Réponse. - Dans les pays européens la taxe de séjour s'applique aux hébergements de tourisme non seulement en France (1 à 7 francs + 10 p. 100 éventuellement pour le département), mais encore en Suisse (1 à 10 francs), en Grèce (10 francs), en Allemagne (2 à 17 francs), en Autriche (3 à 10 francs), en Belgique (3 francs). Son institution est à l'étude en Espagne. La charge financière des investissements publics liés au développement du tourisme exige des moyens financiers considérables qu'il serait inéquitable de faire supporter, par le biais des impôts locaux, à la seule population permanente, les touristes n'étant pas assujettis à la taxe d'habitation. En France le produit de cette taxe est obligatoirement affecté au financement des dépenses dont l'objet principal est le développement touristique de la commune. Il s'agit des dépenses afférentes à l'accueil et à l'information des touristes, à la promotion des ressources touristiques de la commune, à l'aménagement et à l'embellissement des lieux de promenade, à l'agrandissement d'une station d'épuration ou du réseau d'assainissement, à la construction de parcs de stationnement supplémentaires. Ainsi, la taxe de séjour, parce qu'elle permet de financer une partie des dépenses publiques nécessaires à la compétitivité touristiques de nos stations et villes touristiques, contribue à la rentabilité des entreprises touristiques locales, et notamment à celle de l'hôtellerie de plein air. Le tarif de la taxe de séjour appliquée aux usagers des terrains de camping est actuellement, et depuis 1982, de 1 franc par jour et par personne quels que soient les niveaux de confort des terrains de un à quatre éoiles. Pour les autres modes d'hébergement, en revanche, la municipalité peut moduler le tarif de la taxe à l'intérieur de barèmes variables selon les différents niveaux de confort. Ces barèmes sont fixés par voie réglementaire et leurs plafonds ont été augmentés en moyenne de 2 francs en1988. Aussi, à la demande de l'association des maires des stations classées et des communes touristiques, l'éventualité d'une extension de cette possibilité de modulation des tarifs de la taxe de séjour aux terrains de camping et de caravanage est-elle à l'étude. L'augmentation susceptible d'être appliquée ne concernerait que les terrains classés en trois ou quatre étoiles, afin que les usagers disposant d'un faible revenu ne soient pas pénalisés. Il convient de noter qu'à l'intérieur d'un barème donné, toute modification des tarifs de la taxe de séjour est laissée à l'appréciation de la municipalité, laquelle peut ne pas augmenter le tarif actuel. Par ailleurs, d'autres modifications réglementaires ou législatives sont actuellement à l'étude en concertation avec le ministère de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales en vue de répondre aux diverses attentes des exploitants et des collectivités.
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