Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/06/1992
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conséquences physiques et psychiques des bruits, qu'ils soient d'origine industrielle ou de voisinage. Il s'interroge sur les moyens de défense dont disposent les personnes qui en sont les victimes, pour avoir quelque chance d'efficacité. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur ce point, et si elle estime que les textes réglementant les bruits de voisinage sont effectivement appliqués.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/10/1992
Réponse. - La lutte contre le bruit constitue l'une des priorités de l'action menée au Gouvernement par le ministre de l'environnement. Première nuisance de la vie quotidienne, facteur important d'inégalités, cause croissante de dégradation de la qualité de l'environnement, et tout particulièrement en ville, le bruit est incontestablement un sujet d'intérêt général. Certes, il existe une législation et une réglementation abondantes qui ont permis, depuis les années 1970, de maîtriser, autant que faire se peut, les grandes sources de bruit. Mais des progrès importants restent à accomplir. C'est pourquoi, il a été décidé de soumettre au Parlement un projet de loi-cadre visant à combler les lacunes juridiques constatées et à renforcer les obligations de prévention dans tous les secteurs concernés : transports, habitat et équipements publics, activités économiques. Concernant les bruits de voisinage, il sera proposé de permettre aux maires de mieux prévenir, et de sanctionner d'une manière efficace, les comportements les plus désinvoltes, cause de troubles sonores. De plus, des activités réputées bruyantes, notamment dans le secteur des loisirs, seront soumises à un mécanisme d'autorisation administrative définissant des prescriptions acoustiques à respecter. Enfin, il est envisagé de lancer une campagne nationale, dans le courant de l'automne, afin de sensibiliser les Français à la nécessité collective de respecter les règles de bon voisinage en évitant les comportements, source de nuisances sonores pour autrui.
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