Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les nombreux vols constatés dans plusieurs magasins d'articles de sport de la ville de Bordeaux. Une enquête systématique dans la population des nomades a été ouverte par les services de police. Il lui demande s'il ne pourrait être envisagé d'étendre ce type d'enquête à toute la France, dans le cas de délits analogues, et de situations semblables, et de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à leur mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/09/1992
Réponse. - A la suite de vols commis au préjudice de différents commerces de l'agglomération bordelaise, des enquêtes judiciaires ont été réalisées par les services de police en étroite collaboration avec ceux de la gendarmerie nationale. Ce n'est qu'après avoir rassemblé un faisceau de preuves et acquis la certitude que la manifestation de la vérité nécessitait une telle action, que les forces de l'ordre, à la demande des autorités judiciaires, ont conduit une opération dans un campement de nomades, intervention amenant la découverte d'une partie du butin et l'interpellation de plusieurs personnes ayant participé aux vols. Si dans des conditions analogues, en quelque point du territoire national que ce soit, des éléments de même nature étaient recueillis, des dispositions semblables pourraient être prises par les services de police, sans qu'il soit pour autant nécessaire d'avoir recours à un texte réglementaire. Les officiers de police judiciaire agissant alors dans le cadre de leurs attributions, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, peuvent procéder à des perquisitions et saisies. En revanche, en l'absence d'éléments concrets laissant supposer que des délits ont été commis, il ne saurait être question d'effectuer systématiquement des opérations coercitives, car elles auraient pour conséquence de jeter la suspicion sur les gens du voyage et constitueraient un acte discriminatoire à l'égard de leur communauté.
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