Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de bien vouloir lui faire connaître les critères retenus par l'INSEE pour la définition des communes rurales : il semblerait que ces critères soient différents de ceux retenus par la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur ou par le ministère de l'agriculture. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser la procédure de mise à jour de la liste des communes rurales et les délais nécessaires à sa publication.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/09/1992
Réponse. - L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) classe comme étant rurales toutes les communes ne répondant pas aux critères d'appartenance à une unité urbaine. Une unité urbaine au sens de l'INSEE est constituée d'une seule commune ou d'un ensemble de communes entières et jointives sur le territoire desquelles s'étend une zone bâtie peuplée d'au moins 2 000 habitants, telle qu'aucune construction ne soit distante de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, dans le cas d'une zone bâtie s'étendant sur plus d'une commune, on vérifie que la majeure partie de la population de chacune des communes concernées réside dans cette zone bâtie. La révision de la délimitation des unités urbaines est effectuée par l'INSEE à l'occasion de chaque recensement général de la population. Consultations de cartes et de photographies aériennes, déplacements sur le terrain et exploitation des résultats du recensement permettent alors à l'INSEE de déterminer la composition communale des unités urbaines. Les résultats en sont publiés l'année suivant le recensement considéré. Ainsi, le fascicule " Composition communale des unités urbaines " paru en mars 1991 donne-t-il la liste des communes urbaines au recensement général de la population de 1990. Toute commune n'y figurant pas est donc réputée rurale au sens de l'INSEE.
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