Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance d'effectif des vétérinaires inspecteurs au regard des missions qui leur sont confiées, notamment en matière de surveillance des frontières. Il précise par ailleurs que l'inscription de 50 postes supplémentaires dans le secteur " vétérinaire " au budget 1992 du ministère de l'agriculture n'a eu, pour ainsi dire, aucun impact, car dans le même temps 40 postes ont été supprimés et 10 transformés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer les missions de santé publique et de sécurité sanitaire des cheptels français, notamment pour les protéger des importations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - Depuis 1989, le secteur vétérinaire constitue une priorité ministérielle et a été exonéré, à ce titre, des réductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services extérieurs (- 5 p. 100). De 1989 à 1991, au contraire, soixante créations nettes d'emplois lui ont été accordées (+ 2 p. 100). Le maintien de cette priorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la création nette de dix-sept emplois supplémentaires de catégorie A, notamment pour le renforcement des missions de contrôle. Par ailleurs, pour les agents techniques de catégorie B, l'équivalent de treize emplois supplémentaires a aussi pu être obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'exécution de ce budget, les mesures ont été prises en gestion afin d'exonérer le corps des vétérinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la forêt pourront-ils être dotés de vingt-huit nouveaux vétérinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prévu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulièrement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontières communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va être considérablement réduit par rapport à ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut être ainsi donnée que, dans les limites autorisées par les contraintes budgétaires, un effort particulier a été et continue d'être consacré au renforcement des services vétérinaires, et notamment au bénéfice du corps des vétérinaires inspecteurs.
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