Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/06/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des Français à l'égard de l'avenir de leur retraite. A l'initiative d'un précédent gouvernement, avait été réalisé un " Livre blanc des retraites " présenté au Parlement en avril 1991. Ultérieurement, à l'initiative du précédent gouvernement, une nouvelle commission s'était réunie et a publié un rapport (rapport Cottave). Puis un nouveau rapport et une nouvelle consultation ont été demandés à un haut fonctionnaire. L'arrivée au Gouvernement, en qualité de ministre des affaires sociales et de l'intégration de l'auteur du rapport présenté devant le Conseil économique et social en 1989 permet de penser que les études, rapports, synthèses, travaux de prospective ont été suffisamment et, depuis de nombreuses années, réalisés pour qu'enfin des décisions puissent être prises. Tel est donc l'objet de cette question écrite : Quelles sont la nature, les perspectives et les échéances des décisions que le gouvernement qu'il préside envisage enfin de prendre pour traiter ce dossier, dont il n'est pas inutile de souligner qu'il est urgent, quand on sait par exemple, que, à lui seul, le régime vieillesse de la sécurité sociale sera, en 1992, comme il l'a été en 1991, caractérisé par un déficit annuel d'au moins vingt milliards de francs.
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La question est caduque
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