Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Roger Besse interroge M. le ministre du budget concernant la redevance de l'audiovisuel dans les hôtels. Les entreprises hôtelières sont soumises aux régimes de droit commun et ne bénéficient d'aucun avantage particulier en matière fiscale. Il observe avec inquiétude que les taux actuels de la redevance sont en progression constante et alourdissent les charges. Il constate ainsi, par comparaison entre les pays de la CEE, que dans les pays où il existe une redevance pour l'usage de téléviseur, le secteur hôtelier bénéficie de certains avantages par rapport au régime de droit commun. Il demande donc s'il ne pourrait pas être envisagé que le secteur de l'hôtellerie fasse l'objet d'un traitement plus adapté et qu'ainsi le régime de la redevance sur l'audiovisuel soit en harmonie avec les autres législations européennes.
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La question est caduque
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