Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, s'il ne craint pas que les mesures prises contre les porteurs de SICAV monétaires ne provoquent un détournement d'épargne vers d'autres places européennes.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/11/1992
Réponse. - La mesure réduisant de moitié le seuil au-dessous duquel les plus-values réalisées sur les cessions de titres d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de capitalisation monétaires et obligataires sont exonérées, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat et sur laquelle de nombreux professionnels ont été consultés, ne doit pas entraîner de détournement d'épargne vers d'autres places européennes. En effet, en premier lieu, il s'agit seulement d'une réduction du seuil applicable aux cessions des titres de ces OPCVM qui gardent un régime fiscal très favorable. En second lieu, cette mesure ne devrait toucher qu'un peu plus de 10 p. 100 des détenteurs de titres d'OPCVM de capitalisation monétaires et obligataires. Par ailleurs, cette mesure ne devrait pas modifier brutalement les arbitrages des particuliers concernés. Compte tenu du niveau des taux d'intérêts à court terme, le rendement après taxation des plus-values des SICAV monétaires de capitalisation au taux de 18,1 p. 100 demeure élevé : environ 7,5 p. 100 sur les douze derniers mois, sans risque en capital. Au total, cette mesure permet, parallèlement au Plan d'épargne en actions, de rééquilibrer la fiscalité de l'épargne.
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