Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1992
Devant la recrudescence, notamment les mercredis et les week-ends, des appels téléphoniques fantaisistes, injurieux ou malveillants à l'adresse des sapeurs-pompiers de permanence, M. Louis Souvet réitère auprès de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sa demande d'autorisation d'installation au centre de traitement des alertes du pays de Montbéliard, d'un système à lecture directe permettant l'idenditification du poste appelant. Il le prie de bien vouloir lui communiquer les résultats de la préfiguration de ce système appliqué dans la communauté urbaine de Lille.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1992
Réponse. - Pour remédier aux appels téléphoniques malveillants et aux fausses alertes données au numéro d'urgence des sapeurs-pompiers qui constituent effectivement un phénomène inacceptable, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique a lancé une étude, en association avec le ministère des postes et télécommunications et France Télécom. Les éléments de cette réflexion ont permis à la commission nationale de l'informatique et des libertés de rendre, le 17 mars 1992, un avis favorable à l'identification des lignes appelant les sapeurs-pompiers par le numéro téléphonique 18, y compris pour les abonnés inscrits sur liste rouge. Un dispositif technique d'identification des lignes téléphoniques a donc été mis au point par France Télécom. Il sera prochainement généralisé à l'ensemble du territoire français, sur la base de l'expérimentation conduite sur un échantillon de 115 000 abonnés du département du Nord.
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