Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des écoles de langue basque, les Ikastola. La convention signée entre l'Association Seaska et le ministère de l'éducation nationale doit s'achever le 31 décembre 1992. Seaska a demandé une audience pour mettre en oeuvre un processus de négociations à apporter à la convention actuelle, or à ce jour ses dirigeants n'ont reçu aucune réponse. Les parents, de plus en plus nombreux à opter pour l'enseignement bilingue, les enseignants et les élèves s'inquiètent donc de l'avenir des Ikastola. Si le bilan pédagogique est plutôt encourageant, le bilan financier est quant à lui inquiétant. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre de façon satisfaisante à l'évolution que connaissent les Ikastola depuis la signature de la convention en 1989 et dans quels délais il envisage d'entreprendre de nouvelles négociations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1992
Réponse. - La convention signée en 1989 entre l'Association Seaska et le recteur de l'académie de Bordeaux place les enseignants des classes maternelles et élémentaires implantées dans les centres gérés par l'Association culturelle Seaska sous statut d'instituteurs contractuels. De par cette convention, l'Etat les rémunère à hauteur de 61,5 emplois sur la base de l'indice des instituteurs suppléants. Ce traitement, dont les enseignants avaient connaissance lorsque leur a été proposé le contrat, ne peut être révisé en dehors du cadre de la fonction publique. C'est pourquoi, dans le cadre des relations régulières et confiantes qui président aux échanges entre l'Association Seaska et le rectorat de Bordeaux, le soin a été confié au recteur de cette académie de poursuivre avec les intéressés l'analyse de problèmes posés. Les parties qui se sont rencontrées les 14 mai et 15 juillet 1992 sont convenues de se retrouver à la mi-septembre pour une nouvelle réunion de travail.
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