Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992
M. Bernard Barbier demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pourquoi les modalités d'entrée en France sont-elles simplifiées pour les Américains, les Néo-Zélandais, les Canadiens lors de séjours limités, alors que les Australiens sont dans l'obligation de fournir un visa quelle soit la durée de leur voyage en France.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1992
Réponse. - Au moment de la généralisation de l'obligation du visa de court séjour en septembre 1986, la France a été amenée à suspendre les dispositions d'accords bilatéraux prévoyant l'exemption de visas avec certains Etats. Ce fut ainsi le cas pour ce qui concernait les échanges de lettres du 22 novembre 1947 avec la Nouvelle-Zélande et des 6 et 17 avril 1950 avec le Canada. Il a été par la suite possible de rétablir les dispositions prévues par ces deux accords. Les ressortissants canadiens et néo-zélandais peuvent de nouveau venir en France sans visa pour des courts séjours et, réciproquement, les Français se rendre dans ces deux Etats sans être soumis à cette obligation. En juillet 1989, les Etats-Unis d'Amérique et la France ont exempté de manière réciproque les ressortissants américains et français se rendant sur le territoire de l'autre Etat de l'obligation de visa de court séjour. Il n'existe en revanche aucun accord semblable aux précédents entre la France et l'Australie. Depuis longtemps, l'Australie a instauré un régime de visa obligatoire pour tous les pays, à l'exception de la Nouvelle-Zélande. Le fait que cet Etat pratique lui-même un système généralisé de visas auxquels sont soumis les ressortissants français ne permet pas d'envisager une suppression unilatérale de l'obligation de visa pour les ressortissants australiens.
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