Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 18/06/1992

M. Michel Crucis se permet de rappeler à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports les termes de sa question écrite n° 20867 en date du 23 avril 1992 concernant l'achèvement de l'autoroute A 83 Nantes-Niort. Il espère qu'il voudra bien répondre aux questions qu'il s'est permis de lui poser et qui intéressent, non seulement les populations des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres, mais également tous les usagers français et étrangers de la route des estuaires.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992

Réponse. - Les études d'avant-projet sommaire modificatif relatives au passage du projet autoroutier A. 83 au sud de Niort ont été engagées dès qu'ont été approuvées les propositions de tracé remises en 1991 par le groupe d'experts présidé par M. Salmon-Legagneur. La définition de ce nouveau tracé s'est opérée en étroite concertation avec les élus et les acteurs locaux qui ont souhaité, dans le cadre d'une structure de coopération intercommunale, établir une charte de l'aménagement de l'ensemble du secteur en relation avec l'arrivée de l'autoroute, actuellement en cours de mise au point. Le dossier technique du projet autoroutier a été élaboré en tenant compte des propositions ainsi formulées. Il devrait être prochainement soumis à la décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports. L'enquête publique, qui portera sur la section comprise entre Sainte-Hermine et le raccordement du projet à l'autoroute A. 10 au sud de Niort, pourrait être lancée àl'automne prochain. Dans l'attente de la réalisation complète de la liaison Nantes - Niort, le problème de l'aboutissement provisoire de l'autoroute à Sainte-Hermine nécessite en effet un examen attentif. Le raccordement provisoire de l'autoroute à la R.N. 137 fait donc actuellement l'objet d'études approfondies de la part de la société concessionnaire, en concertation avec la direction départementale de l'équipement, afin de définir des mesures aptes à éviter l'encombrement du centre ville de Sainte-Hermine. En ce qui concerne les conditions de circulation sur la R.N. 137 au sud de cette commune, il n'est pas envisageable, compte tenu de la réalisation relativement proche de la future autoroute, d'effectuer sur cette voie des aménagements de capacité. Il est toutefois possible d'étudier et de réaliser des opérations légères susceptibles d'en améliorer la sécurité, qui pourront faire l'objet d'une programmation dans le cadre des prochains plans.

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