Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de renouvellement des membres du Comité national d'éthique. Il apparaît en effet, que le comité national d'éthique ne fonctionne plus, la moitié de ses membres n'ayant pas été renouvelés alors que leur mandat expirait le 1er avril 1992. Il lui demande donc les raisons d'une telle situation et les délais dans lesquels il sera mis bon ordre aux diverses nominations devant intervenir, tant au niveau de la présidence de la République que de divers ministères, afin que ce Comité, créé par un décret de février 1983 puisse fonctionner correctement, d'autant qu'il est souvent cité en exemple à l'étranger et récemment encore, lors de la réunion organisée à Madrid par le Conseil de l'Europe (mars 1992).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/08/1992
Réponse. - Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par le décret n° 83-132 du 23 février 1983, voit ses membres renouvelés par moitié tous les deux ans, chacun des membres ayant un mandat de quatre ans éventuellement renouvelable. L'évolution rapide des techniques biomédicales et la nécessité de faire se rencontrer sur un sujet aussi vaste que l'éthique le plus grand nombre de personnalités représentatives de disciplines ou d'idéologies différentes sont prises en compte par le renouvellement régulier des membres d'un tel comité. L'arrêté du 9 juin 1992, paru au Journal officiel du 11 juin 1992, portant nomination au comité consultatif national pour les sciences de la vie et de la santé, a fixé la liste des membres nouvellement nommés.
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