Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 11/06/1992
M. André Jourdain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés de financement que rencontrent les industries agro-alimentaires, à la suite de l'augmentation de la production agricole. Cette augmentation génère des stocks de plus en plus importants chez les producteurs mais surtout chez les transformateurs ou négociants qui, eux, ont une forme juridique de société. Il lui demande son avis sur la possible extension de la loi du 30 avril 1906 modifiant la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles aux industries agro-alimentaires et aux négociants en produits agroalimentaires.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les difficultés de financement que rencontrent les industries agro-alimentaires à la suite de l'augmentation de la production agricole, et des stocks qu'elle génère, ont retenu toute l'attention du ministère de l'agriculture et de la forêt. Le warrant agricole, réservé aux agriculteurs et aux coopératives agricoles, est une garantie simple et peu coûteuse qui pourrait constituer une des solutions au financement de stocks de produits agricoles pour les entreprises situées dans le prolongement du monde agricole. Cette technique permettrait de conforter la confiance des banques et de faciliter ainsi l'accès aux financements pour les bénéficiaires. L'extension du bénéfice du warrant agricole pose cependant un certain nombre de questions d'ordre juridique et financier, qui sont actuellement à l'étude avec les différents intérêts professionnels concernés.
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