Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 11/06/1992
M. José Balarello demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, pour quelles raisons la filière culturelle n'a fait à ce jour l'objet d'aucune mesure tendant à déterminer son régime indemnitaire alors que la filière sanitaire et sociale dont les textes ne sont pas encore publiés voit son régime indemnitaire étudié simultanément. Il lui rappelle que cette situation crée un préjudice certain pour les agents territoriaux affectés aux services culturels dont les salaires, malgré les réformes, continuent de plafonner à un niveau tellement bas que la filière qui vient d'être constituée risque de se trouver rapidement désertée. A titre d'exemple, un conservateur de musée débutera à 9 059 francs brut mensuel et pour terminer après en moyenne vingt-quatre ans de carrière à 17 000 francs dans la grille normale de la 1re classe. En conséquence, il lui demande de faire en sorte que le régime indemnitaire de la filière culturelle puisse être précisé et entrer en vigueur très rapidement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le projet de décret modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par lequel est fixé le régime indemnitaire applicable aux cadres d'emplois de la filière culturelle territoriale a été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa séance du 13 mai 1992 et a reçu un avis favorable. Ce décret sera donc prochainement signé et publié.
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