Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 11/06/1992
M. Jacques Carat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des travailleurs handicapés qui sont soumis, en matière de retraite, au régime de droit commun, alors que de toute évidence, l'usure du travail joue plus rapidement pour eux que pour les autres salariés. Certains régimes de retraite accordent des conditions dérogatoires de retraite, en matière d'âge notamment, pour des catégories de travailleurs exerçant des travaux pénibles ou très fatiguants. Il lui demande si, dans le même esprit, le droit à la retraite ne pourrait être avancé pour les travailleurs handicapés titulaires de la carte d'invalidité au taux minimum de 80 p. 100 et si l'on ne pourrait affecter le nombre de leurs trimestres validés, tant pour la retraite vieillesse que pour les retraites complémentaires, d'un coefficient compensant la durée plus réduite de leur activité professionnelle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/07/1992
Réponse. - Depuis le 1er avril 1983, les salariés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles ont la possibilité s'ils totalisent trente-sept ans et demi d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, tous régimes de base confondus, de bénéficier d'une pension de retraite au taux plein de 50 p. 100 dès leur soixantième anniversaire. La situation financière difficile à laquelle doivent et vont devoir faire face à l'avenir nos régimes de retraite et notamment le régime général d'assurance vieillesse ne permet pas d'abaisser encore cet âge au profit de catégories particulières, aussi dignes d'intérêt soient-elles ni de modifier le calcul de la durée d'assurance dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire.
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