Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les frustrations, pour ne pas dire la colère explosive, d'agriculteurs producteurs d'oléoprotéagineux qui constateraient de grandes différences dans les primes versées à deux agriculteurs voisins, selon que leur canton est situé dans une zone classée 1 ou une zone classée 3, en application du principe de la régionalisation des aides à la production oléagineuse. Il lui demande : 1° quelle est, à l'hectare, en 1992, la différence maximale dans le montant des primes aux producteurs français d'oléoprotéagineux ; 2° ce qu'il va entreprendre pour corriger, compenser ou atténuer ces écarts psychologiquement inadmissibles pour les producteurs percevant, par voie de conséquence du principe de la régionalisation, des aides, des primes sensiblement inférieures à celles perçues par leur voisin, au motif que ses terres sont situées dans un autre canton, même s'ils ne sont séparés que par la largeur d'une haie ou d'un chemin vicinal.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/03/1993
Réponse. - La régionalisation des aides aux cultures oléagineuses a été conduite selon les critères définis par la réglementation communautaire. Selon cette règle, le territoire français devait être découpé en plusieurs zones de rendement conduisant à des aides différenciées. Pour la récolte 1992, les montants des aides étaient les suivants : zone I : 4 020 francs par hectare ; zone II : 3 565 francs par hectare ; zone III : 2 425 francs par hectare. Pour la récolte 1993, l'écart entre les trois zones va être sensiblement réduit du fait de l'application de la règle de pondération (1/3 national, 2/3 régional) dans les rendements de référence. Ainsi, les nouveaux montants des aides seront les suivants : zone I : 3 700 francs par hectare ; zone II : 3 500 francs par hectare ; zone III : 2 750 francs par hectare. Cette diminution des écarts entre ces différences aides ne permet pas, bien sûr, de résoudre les problèmes de " frontière " qui interviendront toujours quel que soit le découpage géographique retenu.
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