Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt l'inquiétude compréhensible des producteurs d'oléoprotéagineux face aux menaces que font peser des presssions étrangères sur la production française de soja, de colza et de tournesol. Il lui demande : 1° le taux d'auto-approvisionnement a) de la France, b) de la Communauté économique européenne en oléoprotéagineux au cours des cinq dernières années ; 2° quelles sont les réactions du Gouvernement français face à la politique restrictive de la Commission des communautés européennes à l'égard des productions française et européenne de soja, de colza et de tournesol ; 3° à combien il évalue depuis deux ans la baisse des revenus en francs constants des producteurs français de soja, de colza et de tournesol ; 4° quel a été en 1991 le pourcentage de diminution de la sole française de soja et de protéagineux.
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La question est caduque
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