Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Henri Belcour appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'élaboration des publications émises par les services de la communication des différents ministères. Si l'on peut se féliciter de l'impression sur papier recyclé de " Environnement actualité ", le bulletin de liaison du ministère de l'environnement, on constate qu'il n'en va pas de même pour la majorité des revues périodiques des autres ministères. A ce sujet, la politique d'utilisation du papier recyclé engagée sous l'égide du ministère de l'environnement pourrait donc être étendue aux autres administrations, et à tous les documents et formulaires émis d'ordre administratif. Il lui demande donc l'estimation du montant des économies qui pourraient ainsi être réalisées et, le cas échéant, les mesures qu'elle entend adopter afin d'étendre l'usage du papier recyclé à toutes les administrations de l'Etat.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/08/1992
Réponse. - Plusieurs circulaires ont déjà incité, par le passé, les administrations à privilégier l'utilisation du papier recyclé pour leurs publications. Le ministère de l'environnement est peut-être effectivement celui qui a le mieux suivi ces consignes, par vocation naturelle. Il faut toutefois savoir qu'aujourd'hui les problèmes de débouchés ne constituent pas le facteur limitant du recyclage et de la récupération des vieux papiers. Le recyclage des fibres cellulosiques de récupération croît en effet régulièrement depuis plusieurs années : + 8,4 p. 100 par an en moyenne de 1986 à 1990. L'Etat s'est d'ailleurs impliqué dans les investissements importants de l'industrie dans ce domaine. Le secteur du papier journal est celui qui connaît actuellement la plus forte croissance dans l'utilisation de ces fibres ; elle est passée d'un taux de 9 p. 100 en 1985 à près de 60 p. 100 en 1990. De fait, les Français consomment, souvent sans le savoir, des quantités non négligeables de papiers contenant des fibres cellulosiques de récupération. Le taux global de recyclage est de l'ordre de 47 p. 100, avec une pointe de 80 à 90 p. 100 pour les cartons et papiers pour ondulés, le secteur impression-écriture restant lui à 10 p. 100 environ. Dans ce dernier secteur, l'utilisation accrue et surtout clairement affichée de papier recyclé par les administrations aurait un caractère de symbole et d'exemple indéniable. Les services du ministère de l'environnement continuent à suivre attentivement ce dossier, de même que celui, en amont, de la récupération des vieux papiers dans les bureaux administratifs. Il faut en effet signaler que, paradoxalement, le déficit en vieux papiers s'accroît, la récupération ne progressant que de 5,7 p. 100 par an en moyenne sur cette même période 1985-1990. Les capacités nationales de recyclage sont de plus en plus utilisées par des vieux papiers et cartons d'origine étrangère, et tout particulièrement allemande. Ceu x-ci sont en effet proposés à des conditions défiant toute concurrence (prix négatif) car les coûts ou les difficultés de traitement des déchets sont tels, chez ces voisins, que l'enlèvement sélectif des vieux papiers peut être assez fortement rétribué et rester encore compétitif. La solution passe donc, en France aussi, par un renforcement progressif des contraintes, réglementaires et financières, sur les voies d'élimination au sens strict du terme. La protection de notre environnement est à ce prix, l'économie des matières premières également et c'est un défi important à relever, au plan international, pour nos industries du traitement et du recyclage des déchets. La loi modificative sur les déchets du 13 juillet 1992 offre un cadre à cette évolution en donnant une nette priorité à la prévention et à la valorisation des déchets, en posant l'objectif ambitieux de ne plus mettre en décharge que des résidus ultimes après traitement d'ici à 2002, et en instituant, dès à présent, une modernisation de la gestion des déchets. Quant à l'action concrète interne à l'administration dans le domaine des papiers, sous les deux aspects qui viennent d'être évoqués, il s'agit sans doute : 1° de rechercher au cas par cas les types de documents produits et utilisés par l'administration qui, par leurs caractéristiques (nature, quantités, usages...), se prêtent le mieux à l'usage de papier recyclé, plutôt que de raisonner en terme de systématisation à priori ; 2° de susciter et favoriser le plus possible les initiatives des agents, rejoignant une dynamique de qualité du service public, plutôt que d'édicter épisodiquement des directives à ce sujet. ; plutôt que d'édicter épisodiquement des directives à ce sujet.
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