Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 11/06/1992
M. Henri Belcour attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les procédés actuels de recyclage du papier, l'une des matières premières les plus utilisées dans notre société. A l'heure actuelle, la technique de recyclage mise en oeuvre s'avère se heurter à des obstacles à la fois d'ordre technique et économique ; ainsi, les papiers imprimés ou gras nécessitent un traitement plus complexe et plus onéreux. Il lui demande donc quelle politique de recherche elle entend mettre en application afin de développer encore davantage le recyclage du papier et les mesures qui pourraient être prises afin d'augmenter le nombre des déchetteries et des unités de tri du papier.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Dans l'état actuel des choses, le recyclage des vieux papiers en France bute davantage sur une carence en matière de récupération de vieux papiers, à des conditions économiques acceptables, sur le territoire national, que sur des difficultés liées aux procédés de recyclage eux-mêmes. Le recyclage des fibres cellulosiques de récupération croit en effet régulièrement : plus 8,4 p. 100 par an en moyenne de 1986 à 1990. L'Etat s'est déjà impliqué dans les investissements importants consentis par l'industrie dans ce domaine, à commencer par la recherche et le développement de techniques nouvelles. Le papier journal connaît actuellement la plus forte croissance dans l'utilisation de ces fibres : elle est passée d'un taux de 9 p. 100 en 1985 à près de 60 p. 100 en 1990. Les Français consomment aujourd'hui, souvent sans le savoir, des quantités non négligeables de papiers contenant des fibres cellulosiques de récupération. Le taux global de recyclage est de l'ordre de 47 p. 100, avec une pointe de 80 à 90 p. 100 pour les cartons et papiers pour ondulés. Par contre, le déficit en vieux papiers s'accroît, la récupération ne progressant que de 5,7 p. 100 par an en moyenne sur cette même période 1985-1990. Les capacités nationales de recyclage sont de plus en plus utilisées par des vieux papiers d'origine étrangère. Ceux-ci sont en effet proposés à des conditions défiant toute concurrence (prix négatif) car les coûts ou les difficultés de traitement des déchets sont tels, chez nos voisins, que l'enlèvement sélectif des vieux papiers peut être assez fortement rétribué et rester encore compétitif. La solution passe donc, en France aussi, par un renforcement progressif des contraintes, réglementaires et financières, sur les voies d'élimination. La loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement, offre un cadre à cette évolution en donnant priorité à la prévention et à la valorisation des déchets, en posant l'objectif ambitieux de ne plus mettre en décharge que des résidus ultimes après traitement d'ici 2002 et en instituant, dès à présent, une redevance sur la mise en décharge, qui alimentera un fonds de modernisation de la gestion des déchets. Celui-ci pourra notamment servir au développement des collectes séparées, centre de tri et déchetteries, dans le cadre du protocole national, signé dès 1988, entre les pouvoirs publics, les industriels de la filière papetière et l'association des maires de France.
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