Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/06/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, si le programme éducatif qu'il envisage d'installer sur le cinquième réseau sera prêt pour la rentrée scolaire. La France est un des deux pays d'Europe, avec la Grèce, à ne diffuser pratiquement aucun programme éducatif à l'exception de quelques heures de télévision scolaire ou de courtes émissions sur FR 3 le matin.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/09/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable sénateur, les chaînes françaises diffusent assez peu de programmes de nature pédagogique, bien qu'il existe, au sein des cahiers des charges des sociétés publiques, des dispositions prévoyant la passation de conventions avec l'Etat. Pour combler cette lacune, le Gouvernement, ainsi que de nombreux parlementaires, ont exprimé leur intérêt pour le développement d'un projet de chaîne éducative. Cette chaîne pourrait accéder au cinquième réseau lors des tranches horaires laissées libres par ARTE. Plusieurs projets sont aujourd'hui à l'étude. Il appartient néanmoins au Conseil supérieur de l'audiovisuel de choisir, suite à l'appel à candidature lancé le 23 juin 1992, la nature et les conditions d'exercice de la société de programmes qui prendra place aux côtés de la chaîne culturelle franco-allemande.
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