Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur la lourdeur et la complexité des démarches administratives entraînant des retards pour l'attribution de l'appareillage des personnes handicapées, qui peuvent être préjudiciables notamment pour les enfants. Elles sont, en outre, aggravées par les délais de fabrication des appareils et lors de la livraison la fourniture peut s'avérer totalement inadaptée. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à ces problèmes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/11/1992
Réponse. - Le Gouvernement simplifie autant que faire se peut les conditions d'attribution de l'appareillage dans la limite des conditions indispensables pour la bonne gestion de la prise en charge des prestations. Il appartient aux organismes d'assurance maladie en liaison, le cas échéant, avec les associations d'usagers de diffuser l'information utile aux personnes handicapées. Par ailleurs, la commission consultative des prestations sanitaires, commission chargée de proposer les modifications à apporter à la nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires, comprend parmi ses membres, outre les représentants des administrations concernées, des représentants des associations de malades ou de personnes handicapées ainsi que des représentants des fabricants et des distributeurs de fournitures et d'appareils médicaux. L'actualisation de la nomenclature de l'appareillage s'effectue après examen du service médical rendu et du coût pour la collectivité.
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