Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les insuffisances des effectifs de vétérinaires chargés de la surveillance des frontières. Cette carence aux postes de douanes s'est révélée, en particulier, lors des actions menées par les éleveurs eux-mêmes, qui ont intercepté de nombreux camions de viandes et d'animaux importés. Il semble, en effet, que seuls 4 postes de vétérinaires titulaires soient actuellement affectés pour 130 postes frontières ouverts. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de renforcer les services vétérinaires français et d'assurer un meilleur contrôle sanitaire des viandes et animaux importés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/07/1992
Réponse. - Depuis 1989, le secteur vétérinaire constitue une priorité ministérielle et a été exonéré, à ce titre, des réductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services extérieurs (- 5 p. 100). De 1989 à 1991, au contraire, soixante créations nettes d'emplois lui ont été accordées (+ 2 p. 100). Le maintien de cette priorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la création nette de dix-sept emplois supplémentaires de catégorie A, notamment pour le renforcement des missions de contrôle. Par ailleurs, pour les agents techniques de catégorie B, l'équivalent de treize emplois supplémentaires a aussi pu être obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'exécution de ce budget, des mesures ont été prises en gestion afin d'exonérer le corps des vétérinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la forêt pourront-ils être dotés de vingt-huit nouveaux vétérinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prévu. Enfin, il est bien certain que, pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulièrement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontières communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va être considérablement réduit par rapport à ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut être ainsi donnée que, dans les limites autorisées par les contraintes budgétaires, un effort particulier a été et continue d'être consacré au renforcement des services vétérinaires, et notamment au bénéfice du corps des vétérinaires inspecteurs.
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