Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines. Ils constituent le principal corps technique de fonctionnaires des DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et assurent, au sein de son ministère, des tâches de haut niveau en matière de sécurité industrielle, de protection de l'environnement et de développement économique. Leur statut actuel datant de 1965 reste bien peu adapté au niveau de qualification qui leur est demandé et conduit un grand nombre d'entre eux à un blocage de carrière. Les intéressés attendent avec impatience la révision de ce statut qui tienne compte de l'évolution de leur mission et de leurs responsabilités. Il lui demande, en conséquence quelles dispositions il entend prendre afin de répondre aux préoccupations exprimées par ces personnels.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont tout naturellement attentifs à la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines qui jouent un rôle prépondérant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexité des missions exercées par ces agents, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a obtenu, en 1992, la création de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui bénéficieront ainsi d'un gain indiciaire non négligeable. Les arrêtés correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur l'ont indiqué aux représentants du syndicat majoritaire, une étude est actuellement en cours visant à proposer des mesures concourant à l'amélioration souhaitée dans le déroulement de leur carrière. L'évolution de ce dossier fait l'objet de contacts réguliers entre les représentants de ces personnels et les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, dans le cadre d'un échéancier arrêté d'un commun accord. Enfin, à l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'évolution des corps de la catégorie A, les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur apporteront un ferme soutien à ces demandes, amplement justifiées par les responsabilités que les ingénieurs de l'industrie et des mines exercent à une époque où les notions de développement industriel, de sécurité et d'environnement prennent une place accrue.
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