Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Actuellement, une brigade ou une compagnie de gendarmerie se voit accorder la carte du combattant alors qu'une unité de l'armée stationnée dans le même secteur pendant les mêmes périodes ne peut y prétendre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que tous les anciens combattants d'Afrique du Nord soient placés sur un même pied d'égalité.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/09/1992
Réponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'étude menée en liaison avec le ministère de la défense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unités dans lesquelles étaient affectés les militaires du contingent par rapport aux unités de la gendarmerie, est achevée. Une première réunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des résultats, et afin de procéder à un examen complémentaire, une seconde réunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait être étendue à un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'équité. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministère de la défense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertés individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisationet la durée de l'engagement des unités combattantes en Afrique du Nord.
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