Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/06/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur le monde de l'appareillage qui représente un véritable parcours du combattant pour les personnes handicapées : manque d'informations des assurés sociaux qui ignorent leurs droits, démarches compliquées, dépassements des tarifs, prise en charge insuffisante, problèmes de la distribution et du service après-vente. Face à ce marché considérable, qui, avec l'allongement de la vie, ne cesse de progresser, il lui demande s'il envisage de réunir l'ensemble des partenaires afin de prendre des mesures concrètes et résoudre, ainsi, les difficultés auxquelles se heurtent les personnes handicapées dans leur quête d'autonomie et de dignité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/11/1992
Réponse. - Le Gouvernement simplifie autant que faire se peut les conditions d'attribution de l'appareillage dans la limite des conditions indispensables pour la bonne gestion de la prise en charge des prestations. Il appartient aux organismes d'assurance maladie en liaison, le cas échéant, avec les associations d'usagers de diffuser l'information utile aux personnes handicapées. Par ailleurs, la commission consultative des prestations sanitaires, commission chargée de proposer les modifications à apporter à la nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires, comprend parmi ses membres, outre les représentants des administrations concernées, des représentants des associations de malades ou de personnes handicapées ainsi que des représentants des fabricants et des distributeurs de fournitures et d'appareils médicaux. L'actualisation de la nomenclature de l'appareillage s'effectue après examen du service médical rendu et du coût pour la collectivité.
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