Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 11/06/1992
M. Jacques Bimbenet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports ses intentions relativement à l'exécution du programme prévu au Xe Plan au regard des engagements du Xe contrat de plan liant les collectivités régionales et départementales et l'Etat quant à l'amélioration de la RN 10 aménagée en continu à 2 " 2 voies et plus précisément entre Chartres et Tours. La décision ministérielle du 14 novembre 1989 établissant l'aménagement de cette section routière a été confirmée le 29 mai 1990. Les collectivités locales ont voté les crédits nécessaires pour un financement à hauteur de 60 p. 100 de l'investissement. Or, tout récemment, l'annonce de la réduction des crédits de l'Etat pour cette opération s'est traduite par une amputation de plus de la moitié du tronçon initialement prévu, qui se voit ramené à 1,5 kilomètre au lieu de 3,2 kilomètres. Par ailleurs, des travaux qualifiés d'urgents entre Tours et Monnaie ne seraient entrepris que " dans les quinze ans à venir " . La largeur actuelle de la voie rapportée au trafic réclame l'application du calendrier retenu et confirmé. Au-delà des infrastructures nécessaires à la réactivation d'un secteur primaire déprimé et à relayer, il convient d'avoir toujours à l'esprit que la vie humaine n'a pas de prix. En conséquence, il souhaite que la réflexion de l'Etat puisse intégrer tous ces paramètres et ainsi déboucher sur une position plus en conformité avec les exigences.
- page 1300
Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/10/1992
Réponse. - La mise à deux fois deux voies avec carrefours dénivelés de la RN 10 entre Chartres et Tours constitue bien l'objectif à terme de l'Etat. En raison de son importance, cet axe fait déjà l'objet d'efforts conséquents. C'est ainsi que pour la période 1989-1993, les investissements initialement prévus dans le cadre du contrat entre l'Etat et la région ont été augmentés par avenant signé le 26 juillet 1991 et sont donc passés de 130,1 MF à 192,3 MF. Ils ont permis de réaliser les créneaux de Saint-Ouen et de Saint-Jean-Froidmentel, en service depuis décembre 1991 pour le premier et avril 1992 pour le second. Par ailleurs, les travaux du créneau de Saint-Firmin-des-Prés devraient commencer au début de 1993 et ceux de la déviation de Fontaine à la fin de la même année. Enfin, l'ouverture à la circulation du créneau de Saint-Amand-Longpré est prévue pour la fin de 1992. La longueur de ce créneau a effectivement été réduite, en raison de problèmes techniques et non financiers. Le reliquat de 9 MF ainsi dégagé doit d'ailleurs être utilisé pour un second créneau au sud de Vendôme. Il n'y a donc pas eu diminution de la dotation prévue. Afin de poursuivre l'effort déjà entrepris, une étude globale a été lancée sur la liaison Chartres-Tours. Dans une première étape, après une phase de diagnostic, elle doit conduire à une concertation au niveau régional portant sur le parti d'aménagement à adopter à l'horizon de quinze ans. Compte tenu de l'importance de l'investissement nécessaire (environ 2 000 MF) pour mettre à deux fois deux voies cette liaison sur toute sa longueur et des contraintes budgétaires que l'Etat et ses partenaires doivent prendre en considération, il apparaît que la réalisation de la totalité de cet aménagement supposera des phases successives. L'avant-projet sommaire d'itinéraire qui sera prochainement soumis à la concertation propose donc pour les quinze prochaines années la mise à deux fois deux voies des accèsdes agglomérations de Tours et de Chartres, les déviations des agglomérations de Châteaudun, Monnaie et Pezou-Lisle dont les traversées sont les plus dangereuses, et enfin des aménagements ponctuels liés à des problèmes de sécurité ou à des opérations programmées par les départements (RD 76, RD 31 à Château-Renault). Ce programme représenterait un investissement de 850 MF. Après une synthèse des avis exprimés au cours de cette concertation, une décision ministérielle devra être prise sur le parti à retenir pour les quinze prochaines années. La deuxième phase de l'étude pourra alors être engagée et aura pour objectif de déterminer en termes de priorités et de coûts l'ensemble des aménagements nécessaires à la réalisation de ce parti. Cette étude permettra donc de programmer les opérations prioritaires au contrat pour le XIe Plan.
- page 2248
Page mise à jour le