Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes son affirmation, dans ses déclaration parues dans le journal Le Progrès du 30 mai 1992 : " Il ne peut être question de toucher au traité lui-même. " Il lui demande pourquoi le Parlement n'a pas été consulté sur le texte signé à Maastricht le 7 février 1992, avant cette signature.
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La question est caduque
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