Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense la multiplication des informations paraissant dans la presse sur les licenciements envisagés ou déjà décidés dans les entreprises publiques ou privées fabriquant des matériels utilisés par les armées de terre et de l'air et la marine nationale. Non seulement des travailleurs vont perdre leur emploi, mais des villes vont être gravement frappées par le chômage de leurs concitoyens. Il lui signale, à titre d'exemple des analyses très préoccupantes transmises par la presse, les deux pages d'informations parues dans le journal La Croix du 17 mai 1992 où, après une analyse des conséquences pour Cherbourg des suppressions d'emplois programmées par la direction de la construction navale, sont analysées " Les autres Cherbourg de Joxe ". Il lui demande quels sont les emplois dépendant de la directon générale à l'armement qui vont être supprimés en France et dans la région Rhône-Alpes, notamment à Saint-Etienne, en application des mesures dites de restructuration de nos armées qui auraient été décidées par le ministre de la défense avant que n'ait été discutée par le Parlement la loi de programmation militaire pour les années à venir.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1992
Réponse. - Les mesures d'adaptation des effectifs en cours d'application concernant GIAT-Industries sont conformes aux engagements pris à la date de la création de la société et se sont traduites, pour ce qui concerne le centre de Saint-Etienne, par 493 départs entre le 1er octobre 1987 et le 31 mars 1992. Cependant, le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation des dépenses de défense, qui aura pour conséquence la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Dans cette perspective, il appartient aux entreprises de défense du secteur de l'armement, de conforter leur avenir en prenant des mesures d'ajustement d'effectifs et de rationalisation industrielle. Le projet de loi de programmation militaire qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement doit permettre de préciser le cadre de ces adaptations sur le plan social et industriel. Pour sa part, afin de conforter sa situation, GIAT-Industries s'emploie avec dynamisme à la prospection de nouveaux débouchés à l'exportation et à la diversification de ses activités, appuyé dans ces actions par le ministère de la défense. Par ailleurs, depuis la création de la société nationale GIAT-Industries, il n'existe plus d'établissement de la DGA implanté dans la région Rhône-Alpes hormis le service de la surveillance industrielle de l'armement, pour lequel il n'est pas prévu d'évolution notable des effectifs.
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