Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que 3 744 112 crimes et délits ont été constatés en France en 1991, marquant une augmentation de 7,20 p. 100 en un an. Dans le Rhône, 144 078 crimes et délits ont été enregistrés, soit une hausse de 14,59 p. 100 en 1991. Face à cette montée de la criminalité et de la délinquance, les magistrats du ressort de la cour d'appel de Lyon, dont le courage, la conscience et la capacité de travail méritent d'être salués et honorés, sont débordés et ne parviennent plus à faire face aux responsabilités qui leur incombent, leur nombre et les moyens dont ils disposent étant notoirement insuffisants. Aussi lui est-il demandé quelle va être l'augmentation des effectifs des tribunaux, des greffes, des équipements au service des magistrats exerçant dans le Rhône, à Lyon ou à Villefranche-sur-Saône, leur mission de juges.
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La question est caduque
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