Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale, à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt son envoi aux parlementaires, en date du 3 septembre 1991, de l'ensemble des mesures concernant les secteurs agricoles en difficulté. Il avait annoncé notamment, pour soutenir le marché de la viande bovine, un renforcement des contrôles sur les viandes et les animaux importés, le renforcement du contrôle physique sur la viande et la réduction du nombre d'abattoirs agréés pour l'importation d'animaux vivants afin de concentrer le flux de viande bovine importée sur des lieux parfaitement adaptés aux contrôles. Neuf mois après l'annonce de ces mesures, il lui demande quel est le bilan de l'exécution de cet engagement, comme il a été tenu et si cette action, annoncée en septembre dernier, du renforcement des contrôles sur les viandes et les animaux importés, se poursuit, s'intensifie ou se relâche. Quel a été, de septembre 1991 au 1er juin 1992, le nombre de contrôles effectués et le volume des viandes contrôlées à nos frontières avec l'Italie, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne et la Belgique et dans les ports français de la mer du Nord et de la Manche.
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La question est caduque
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