Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 04/06/1992
M. Raymond Soucaret demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique à quelle date seront revalorisées les indemnités de vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - A l'issue des réunions interministérielles qui ont permis de déterminer la valeur du taux maximal des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 1992, l'arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1971 revalorisé annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels a été signé conjointement par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget. Ce texte, qui a été publié au Journal officiel du 3 juin 1992, prend effet à compter du 1er janvier de cette année.
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