Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur qu'en 1991 le nombre de créations d'entreprises a diminué de 13 p. 100 en France et de 10,50 p. 100 dans la région Rhône-Alpes. Le nombre de reprises d'entreprises a, lui aussi, fortement fléchi l'an dernier, de 9,80 p. 100 en Rhônes-Alpes. Et, selon l'Agence nationale pour la création d'entreprises, cette évolution négative se maintiendrait au cours des premiers mois de 1992. Ces statistiques sont rendues publiques après celles sur la forte progression du chômage en France, et notamment en Rhône-Alpes. Il lui demande quelles réflexions lui inspire cette diminution des créations d'entreprises et quelle est son action et celle du Gouvernement pour la relance de l'activité industrielle, la création d'entreprises dans le secteur industriel et donc d'emplois, en France et notamment en Rhône-Alpes.
- page 1248
Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/08/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la diminution des créations d'entreprises. La conjoncture défavorable est responsable d'une baisse de la création d'entreprises. Néanmoins, les pouvoirs publics poursuivent leur politique de soutien à la création mais font parallèlement des efforts tout particuliers pour assurer la pérennité des entreprises nouvelles. En 1991, les statistiques des créations et des reprises d'entreprises confirment la tendance à la baisse enregistrée depuis 1989, comme le montrent les chiffres suivants publiés par l'INSEE : ( NOTA Voir tableau page 1971 ). Les créations ont reculé de 12 p. 100 par rapport à 1990 et les reprises de 9 p. 100. Ce recul est dû notamment à un environnement défavorable : le ralentissement de la croissance économique ne favorise pas la prise d'initiatives. Les candidats créateurs reportent leurs projets et préfèrent garder les emplois salariés. De plus, le nombre de créations-reprises par les chômeurs a baissé de 11 p. 100 par rapport à 1990, malgré les aides aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE). De la même façon, on constate un taux de faillite des jeunes entreprises trop élevé. En effet, une entreprise créée sur trois disparaît avant deux ans et une sur deux ne dépasse pas le cap des cinq ans. En 1991, l'INSEE a enregistré une hausse des défaillances de l'ordre de 15,3 p. 100 par rapport à 1990. Sur les 53 252 défaillances dénombrées, la moitié concerne des entreprises de moins de trois ans. Aussi, face à cette situation, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur mène une politique d'encouragement à la création mais, surtout, à la pérennité des nouvelles entreprises. En effet, plus que la simple création, la survie des entreprises créées est importante. Or il apparaît que la survie est améliorée par les dispositifs d'accompagnement. Les créateurs conseillés lors de leur projet de création voient les chances de survie de leur société augmenter particulièrement : 81 p. 100 des entreprises conseillées sont encore en vie après cinq ans de création alors que le taux de survie n'est que de 58 p. 100 pour les entreprises créées sans conseil. Cette diminution du taux de faillite témoigne de la nécessité d'apporter aides et conseils aux candidats créateurs, notamment avant la création et durant les cinq premières années de vie des jeunes entreprises. Dans ce but, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a demandé à l'agence nationale pour la création et le développement de nouvelles entreprises (ANCE) de poursuivre deux objectifs principaux : diminuer le taux d'échec des entreprises en création et améliorer la qualité des créations. Des actions consisteront à observer l'environnement économique afin de mieux cerner les causes de succès et d'échec des entreprises nouvelles, à proposer des outils plus efficaces et à promouvoir la fonction d'accueil assurée par les réseaux d'accueil aux créateurs. Les 593 " Points chances ", les réseaux de conseil et de soutien (chambres de commerce et d'industrie, clubs de créateurs, pépinières...) sont des relais importants car ce sont eux qui apportent conseils, informations, formations aux créateurs, avant et après la naissance de l'entreprise. Aussi, aujourd'hui, la politique publique de soutien à la création et au développement des jeunes entreprises recherche, outre l'amélioration du taux de création, la réduction des échecs des jeunes entreprises, car, s'il est important de créer des entreprises, il faut que ces entreprises soient durables et de qualité. ; Les créations ont reculé de 12 p. 100 par rapport à 1990 et les reprises de 9 p. 100. Ce recul est dû notamment à un environnement défavorable : le ralentissement de la croissance économique ne favorise pas la prise d'initiatives. Les candidats créateurs reportent leurs projets et préfèrent garder les emplois salariés. De plus, le nombre de créations-reprises par les chômeurs a baissé de 11 p. 100 par rapport à 1990, malgré les aides aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE). De la même façon, on constate un taux de faillite des jeunes entreprises trop élevé. En effet, une entreprise créée sur trois disparaît avant deux ans et une sur deux ne dépasse pas le cap des cinq ans. En 1991, l'INSEE a enregistré une hausse des défaillances de l'ordre de 15,3 p. 100 par rapport à 1990. Sur les 53 252 défaillances dénombrées, la moitié concerne des entreprises de moins de trois ans. Aussi, face à cette situation, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur mène une politique d'encouragement à la création mais, surtout, à la pérennité des nouvelles entreprises. En effet, plus que la simple création, la survie des entreprises créées est importante. Or il apparaît que la survie est améliorée par les dispositifs d'accompagnement. Les créateurs conseillés lors de leur projet de création voient les chances de survie de leur société augmenter particulièrement : 81 p. 100 des entreprises conseillées sont encore en vie après cinq ans de création alors que le taux de survie n'est que de 58 p. 100 pour les entreprises créées sans conseil. Cette diminution du taux de faillite témoigne de la nécessité d'apporter aides et conseils aux candidats créateurs, notamment avant la création et durant les cinq premières années de vie des jeunes entreprises. Dans ce but, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a demandé à l'agence nationale pour la création et le développement de nouvelles entreprises (ANCE) de poursuivre deux objectifs principaux : diminuer le taux d'échec des entreprises en création et améliorer la qualité des créations. Des actions consisteront à observer l'environnement économique afin de mieux cerner les causes de succès et d'échec des entreprises nouvelles, à proposer des outils plus efficaces et à promouvoir la fonction d'accueil assurée par les réseaux d'accueil aux créateurs. Les 593 " Points chances ", les réseaux de conseil et de soutien (chambres de commerce et d'industrie, clubs de créateurs, pépinières...) sont des relais importants car ce sont eux qui apportent conseils, informations, formations aux créateurs, avant et après la naissance de l'entreprise. Aussi, aujourd'hui, la politique publique de soutien à la création et au développement des jeunes entreprises recherche, outre l'amélioration du taux de création, la réduction des échecs des jeunes entreprises, car, s'il est important de créer des entreprises, il faut que ces entreprises soient durables et de qualité.
- page 1971
Page mise à jour le