Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Serge Vinçon rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que les préoccupations exprimées par de nombreux Français à propos de la forêt sont de plus en plus pressantes, en particulier en matière de protection des forêts face aux grands travaux et à l'urbanisme. En conséquence, il lui demande comment il envisage de rendre compatible techniquement et économiquement une gestion rationnelle des forêts en zone péri-urbaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/08/1992
Réponse. - La préservation des forêts périurbaines est un objectif prioritaire de la politique forestière du Gouvernement. Par circulaire du 12 mai 1992, le ministre de l'agriculture et de la forêt a rappelé aux préfets la valeur écologique et sociale des forêts périurbaines et la nécessité de leur préservation face aux pressions de l'urbanisation et notamment des infrastructures. Le respect du réseau des espaces forestiers périurbains, ainsi que des espaces naturels qui assurent des liaisons écologiques et fonctionnelles entre ces forêts, doit être concrétisé par leur prise en compte dans les documents d'urbanisme à l'élaboration desquels l'Etat est associé. Dans le domaine de ses propres responsabilités, l'Etat procèdera au classement progressif en forêt de protection des massifs les plus exposés. Il appliquera de manière particulièrement stricte la législation sur le défrichement dans les forêts périurbaines, notamment en l'absence de protection suffisante par un plan d'occupation des sols, lorsque la conservation des bois est reconnue nécessaire à l'équilibre biologique de la région ou au bien-être de la population. Il veillera, dans les études préalables au choix du tracé des grands ouvrages, à ce que leur impact sur les forêts périurbaines soit évité ou, à défaut, réduit à un niveau acceptable par adaptation de l'ouvrage et rétablissement de la continuité forestière. L'extension, par convention passée avec leur propriétaire, ou par acquisition par la puissance publique, de l'ouverture au public de forêts périurbaines sera encouragée. Le ministère de l'agriculture et de la forêt intervient financièrement par des acquisitions directes avec l'emploi du produit de la taxe de défrichement et par des subventions aux collectivités territoriales qui acquièrent des forêts. Les forêts domaniales périurbaines remplissent un rôle majeur dans l'accueil des populations urbaines. L'Office national des forêts a reçu, le 7 avril 1992, des directives visant à protéger et développer le patrimoine forestier public, à préserver la diversité biologique de ce patrimoine, à protéger les paysages forestiers par la mise en oeuvre de techniques permettant de mieux préserver l'aspect " naturel " des forêts périurbaines et de minimiser l'impact sur les paysages des opérations sylvicoles indispensables, enfin à accueillir le public dans la forêt en l'informant et en le sensibilisant à la fragilité du milieu forestier. La concertation avec les " usagers " de la forêt, les élus et les associations précédera l'étude par l'Office national des forêts des aménagements des forêts périurbaines. La politique de protection et d'ouverture au public des forêts périurbaines appelle en effet une concertation étroite entre l'Etat, responsable de la politique forestière, et les collectivités territoriales, responsables en matière d'urbanisme, de développement économique, d'espaces naturels sensibles et de promenade et dont les populations bénéficient de l'existence et de l'ouverture au public des forêts périurbaines.
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