Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Pierre Dumas attire l'attention M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'attente légitime exprimée par l'ensemble des responsables du ski de fond en France (maires, professionnels, associations) de voir au plus vite reconnu officiellement le brevet national du technicien secouriste du domaine nordique. Depuis cinq ans en effet, l'ensemble des responsables de ce sport travaillent en concertation avec l'Etat à la création d'un tel brevet. En août 1991, les décrets et arrêtés ont été soumis aux ministres concernés et, en octobre 1991, l'association des maires émettait un avis favorable; or, à ce jour, aucun texte n'a encore vu le jour, malgré l'accord de tous, et alors même que les responsables du ski de fond et les communes concernées préparent la saison 1992-1993. Plus de mille professionnels interviennent au niveau de l'entretien et de l'aménagement des pistes, du damage, de la prévention, de la sécurité, du secours, répondant en cela à l'attente de la clientèle et des maires qui doivent assumer leurs responsabilités. La création de ce brevet paraît donc indispensable pour ces salariés des domaines nordiques, aujourd'hui en situation de " sous-professionnels ". Il lui demande en conséquence si le Gouvernement a l'intention de faire au plus vite paraître les décrets et textes nécessaires en vue de la création de ce brevet.
- page 1248
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/10/1992
Réponse. - La réglementation en vigueur relative à la pratique du ski alpin ne répond plus aux nouvelles contraintes nées du développement du domaine spécifique du ski nordique. Les maires rencontrent effectivement des difficultés pour assurer la sécurité des pistes de ski de fond, notamment en raison du manque de qualification du personnel technique appelé à intervenir en matière de secours et de sécurité du domaine nordique. Aussi, la direction de la sécurité civile a engagé une réflexion sur les modifications à apporter aux textes réglementaires actuels. Des négociations approfondies ont été menées avec les représentants des élus et les organismes professionnels intéressés. Le 24 juin dernier, une nouvelle réunion a permis de dégager un consensus entre toutes les parties prenantes concernées par ce dossier, sur la base des orientations suivantes : formation identique pour les pisteurs-secouristes et les techniciens du domaine nordique organisée dans le cadre d'un tronc commun qui sera complétée par une formation spécifique selon la nature de l'exercice (ski alpin ou ski nordique). Des modalités de passage d'une spécialité à l'autre seront également définies. Les textes régissant ce nouveau dispositif sont actuellement en cours d'élaboration. Ils devraient être publiés d'ici à la fin du second semestre 1992.
- page 2301
Page mise à jour le