Question de M. PÉPIN Jean (Ain - U.R.E.I.) publiée le 04/06/1992

M. Jean Pépin fait part à M. le ministre des postes et télécommunications de son inquiétude quant aux conséquences des mesures prises par la direction générale de La Poste, pour les usagers, pour l'aménagement de l'espace rural ainsi que pour les agents. Ces mesures vont pénaliser, une fois de plus, les zones rurales. En effet, les bureaux de poste des petites communes, jugés non rentables, vont être supprimés ; l'objectif étant de ramener le nombre de bureaux de poste à un par canton. Les élus locaux n'auraient d'autres solutions que d'ouvrir des agences postales dont la charge financière incomberait aux communes. Ceci alourdirait leurs charges alors qu'elles ont déjà des difficultés à équilibrer leur budget. Cette solution n'est donc guère envisageable. Face à cette situation, et à l'heure où il est question de protéger et de favoriser l'aménagement rural, il lui demande de bien vouloir réexaminer les dispositions qui ont été adoptées, et de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que le ministre des postes et télécommunications, ne soit pas l'un des auteurs de la désertification des zones rurales.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 03/09/1992

Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et de recherche une qualité de prestations homogènes dans l'ensemble des guichets, et enfin, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Elle recherche en outre des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux à faible trafic en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux.

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