Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 20/06/1992
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les inondations qui se sont produites dans les Hauts-de-Seine suite à de violents orages le 31 mai 1992 au soir. Elle constate que les stations d'épuration de Clichy et de Colombes n'ont pas eu les capacités suffisantes pour accueillir les précipitations subites des eaux d'orage. Elle pense, en raison des problèmes que pose l'eau en région parisienne et qui risquent de s'accentuer à l'avenir si aucune amélioration d'envergure n'est envisagée, qu'il est nécessaire de réaliser rapidement, en concertation avec les communes, la modernisation des équipements d'épuration dans les Hauts-de-Seine. Elle souhaite que ce programme se fasse en plein accord avec les communes afin que les municipalités de la région Ile-de-France supportent solidairement, dans les faits, l'urgente nécessité de traitement de l'eau. Mais, elle estime en même temps qu'une plus juste répartition des infrastructures d'assainissement doit être prévue pour éviter que les grandes villes comme Paris ne fassent supporter les conséquences de l'épuration (nuisances olfactives et sonores, immobilisation de terrains, etc.) de leurs eaux aux communes environnantes. Elle lui demande ce qui est prévu par le ministère pour aider à une réalisation équitable de ces projets et des " bassins-tampons ". Elle lui demande aussi de faire en sorte que le Gouvernement déclare le département comme zone sinistrée afin que les habitants touchés dans les Hauts-de-Seine puissent prétendre à une juste indemnisation de leurs dommages.
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