Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 10/06/1992
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la politique d'investissement du Gouvernement en faveur de l'accueil des handicapés, plus particulièrement dans le département des Yvelines. Dans le cadre du protocole d'accord signé en 1989 avec les associations représentant les personnes handicapées, l'Etat s'est engagé à subventionner la création de 11 000 places nouvelles dans les Centres d'aide par le travail (CAT), sur quatre ans, dont 515 places dans les Yvelines. Alors qu'effectivement la région du Sud Yvelines connaît un retard dans cette structure et que les demandes des familles sont importantes, les responsables du projet de construction d'un CAT à Rambouillet, " Le Chêne ", sont depuis deux ans dans l'attente de l'attribution de la subvention promise par l'Etat. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces projets reconnus " prioritaires " par l'Etat puissent être réalisés dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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