Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 02/06/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports quelles mesures immédiates - et à plus long terme - il envisage afin de résoudre définitivement le problème persistant de l'insuffisance des systèmes d'assainissement, d'évacuation, de traitement des eaux dans le Val-d'Oise, dont 25 communes viennent de subir les conséquences d'inondations dramatiques pour les populations et communes val-d'oisiennes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 12/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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