Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/06/1992
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création du corps d'armée franco-allemand à la suite du sommet de La Rochelle. Il souhaiterait connaître les conséquences de cet accord sur l'implantation de nos forces en Allemagne et sur le calendrier prévu pour les FFA, dont le départ était envisagé en 1994. Y aura-t-il en contrepartie présence de troupes allemandes en France ? Comment sera assurée la couverture nucléaire du corps d'armée ? Enfin, peut-on connaître les intentions du ministère en ce qui concerne l'enseignement des enfants français qui dépendront de ce corps d'armée ? Est-il prévu le maintien d'établissements scolaires à leur intention ?
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 13/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 12/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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