Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 24/06/1992
M. Jean François-Poncet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt ses déclarations réitérées au cours de l'année écoulée, tant devant les instances sénatoriales qu'en d'autres lieux, sur l'attitude de fermeté qu'il comptait opposer au projet de réforme de la politique agricole commune proposée par la Commission des communautés européennes. Il appelle son attention sur les interrogations et l'émoi qu'a provoqués, ensuite, son acceptation de ladite réforme après les critiques dont elle avait fait l'objet de sa part. Il souhaite savoir quelles raisons ont motivé ce revirement et les conséquences, tant négatives que positives, qu'aura pour l'agriculture française la réforme adoptée le 21 mai dernier par les ministres des Douze. Il lui demande, en outre, de préciser si les concessions qui devront être consenties, dans le cadre des négociations qui se poursuivent au GATT, n'achèveront pas de mettre en coupe l'avenir de la PAC et quelles mesures nationalesle Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour permettre l'adaptation de l'agriculture française au " tremblement de terre " qui l'attend.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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