Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 12/06/1992
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la colère des agriculteurs après la réforme de la politique agricole commune. Un débat parlementaire apparaît nécessaire. M. Minetti demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il est prêt à participer à un tel débat. Ce débat pourrait être consécutif à une déclaration sur laquelle le Gouvernement demanderait au Sénat de se prononcer par un vote.
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La question est caduque
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