Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre l'incertitude créée par la démission du ministre de la ville sur le sort réservé aux mesures qu'il avait annoncées à la suite du plan d'action qu'il avait fait adopter le 13 mai par le conseil des ministres. Il lui demande si chacune des neuf mesures présentées par le ministre démissionnaire doivent être considérées comme maintenues ou si elles sont suspendues dans l'attente de leur réexamen et d'une confirmation ultérieure éventuelle.
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La question est caduque
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