Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/05/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les statistiques relatives aux vols de voitures. De 1989 à 1991, les vols de voitures ont augmenté de 50 p. 100. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver aux propositions de l'Association sécurité et réparation automobile (SRA) qui a élaboré un cahier des charges adressé à tous les constructeurs et importateurs d'automobiles pour les inciter à équiper les voitures, sur les chaînes de montage, de systèmes efficaces de protection contre le vol. Il lui demande, en sa qualité de ministre de tutelle, la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour s'associer à cette campagne de sensibilisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports partage évidemment, avec ses collègues du Gouvernement qui sont aussi concernés, le souci exprimé par l'honorable parlementaire quant à la recrudescence du vol de voitures. Pour ce qui est de la réglementation technique des véhicules, qui seule est de la compétence de ce ministère, il convient de rappeler que, depuis 1969, toutes les voitures doivent être équipées d'un antivol dont les spécifications techniques sont conformes à un règlement européen. En outre, depuis le 15 mai 1990, la France a pris l'initiative d'homologuer des dispositifs complémentaires, plus performants, par une utilisation facultative réservée en général aux modèles les plus touchés par ce fléau. Le Gouvernement ne peut qu'encourager l'inventivité des ingénieurs à développer des solutions plus performantes, tout en reconnaissant les limites de ces moyens techniques qui ne sont généralement efficaces que sur la période plus ou moins courte nécessaire aux malfaiteurs pour trouver des contre-mesures permettant de les neutraliser.
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