Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur une proposition de loi présentée par les sénateurs Henri Belcour et Lucien Neuwirth, dont il est cosignataire, relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées. Cette proposition de loi a été soumise au Gouvernement fin février début mars 1991. Ses objectifs sont : de donner une réalité à la structure d'impulsion, à la coordination des politiques et au financement - et de permettre un engagement de tous les Français, c'est-à-dire un engagement de la France - La nouvelle approche ainsi élaborée par un groupe d'experts français suscite un vif intérêt dans d'autres pays européens. Une initiative de la France trouverait donc un climat propice à une extension à l'échelle européenne. Par ailleurs, il serait fort souhaitable que le Gouvernement respecte le fonctionnement de la démocratie en déposant surle bureau des assemblées des propositions de loi relevant de l'initiative des parlementaires. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette double attente.
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La question est caduque
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