Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/05/1992
M. Louis Jung attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité de faire adopter, dans les meilleurs délais, par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui constituerait un instrument particulièrement utile pour répondre aux aspirations des diverses communautés linguistiques des pays membres du Conseil de l'Europe. Il lui demande de lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre, visant à ce que cette charte puisse être adoptée et appliquée dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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