Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation préoccupante de l'organisation actuelle des recherches archéologiques. Pour éviter la destruction de milliers de sites archéologiques du fait de terrassements liés à l'urbanisation, une loi a été votée en juillet 1980 interdisant la destruction de ces gisements sans reconnaissance scientifique préalable. Une croissance exponentielle des opérations archéologiques en est la conséquence directe, ce dont se réjouissent les archéologues. Cependant, l'organisation de ces opérations ne les satisfait pas et les inquiète vivement. Il apparaît en effet que le ministère de la culture, responsable de cette mission de gestion et de protection du patrimoine national, a systématiquement recours à des personnels en situation précaire, employés par des contrats à durée déterminée par l'AFAN (Association pour les fouilles archéologiques nationales, loi 1901), cette institution-relais gérant les fonds de sauvetage versés au coup par coup par les aménageurs publics et privés. Soucieuse des graves dysfonctionnements sociaux et scientifiques générés par ce type d'organisation, la profession s'est entendue pour proposer les solutions qu'elle vous soumet : globalisation des financements par l'instauration d'une péréquation des coûts entre les aménageurs (taxe parafiscale) seule à même de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise en place d'une véritable politique scientifique pour l'archéologie de sauvetage ; transformation de l'AFAN en établissement public, véritable structure d'emploi pour les actuels archéologues non statutaires, qui oeuvreraient conjointement avec les différents acteurs de la recherche archéologique : ministères de la recherche et de l'espace, de l'éducation nationale et de la culture ; renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archéologie-université. Il lui demande, par conséquent, s'il compte prendre en considération ces propositions et souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour doter la France des structures indispensables au fonctionnement normal de l'archéologie.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le fonctionnement normal de l'archéologie est une notion fondamentalement évolutive, marquée par un progrès des exigences et des réponses apportées en matière de sauvegarde du patrimoine archéologique : la préoccupation causée par la destruction des sites archéologiques du fait des terrassements n'était pas aussi prégnante il y a quelques dizaines d'années. Avec certes des retards et des insuffisances, les structures ont été mises en place non seulement au plan des textes qui insèrent la préoccupation archéologique dans les procédures menant à l'aménagement de l'espace et aux remaniements du sol et du sous-sol, mais aussi des personnels puisque ce n'est que depuis peu que l'ensemble du territoire national est doté de services d'archéologie dirigés par des personnels se consacrant à temps plein à leur fonction et depuis dix années l'accroissement des effectifs de conservateurs et d'ingénieurs a été très sensible en archéologie : de même, la croissance desmoyens budgétaires a toujours été supérieure à la croissance moyenne des dépenses publiques. Parallèlement, l'adaptation des structures aux besoins actuels de l'archéologie a été poursivi : définition des missions des services et des organes consultatifs en tenant compte du mouvement général de déconcentration ; modification de la structure de l'association pour les fouilles archéologiques nationales dans la perspective d'une dynamisation de son action et d'une répartition plus claire des tâches entre l'association et l'administration, élaboration d'une convention entre cette association et les ministères concernés pour préciser le cadre général de l'intervention de l'association, préparation de la mise en place de 250 contrats à durée indéterminée au sein de cette association, tels sont quelques-uns des points d'application d'une volonté de faire face à des questions aux aspects multiples. Il convient de ne pas perdre de vue l'aspect scientifique de cette activitéarchéologique : aussi bien les remous qui ont agité le conseil supérieur de la recherche archéologique jusqu'à susciter la démission d'un certain nombre de ses membres ont-ils donné l'occasion de provoquer une réflexion sur la question du contrôle scientifique. Une mission a été confiée en ce sens à un inspecteur général du patrimoine et les conclusions qu'il a produites sont actuellement à l'étude.
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