Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Alain Gérard demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports que le projet de statut de techniciens supérieurs de l'équipement soit approuvé dès 1992 et inscrit au budget 1993. Préparé dès 1989, ce projet n'a toujours pas été retenu alors qu'il serait préjudiciable de négliger la promotion des techniciens des TPE qui contribuent à donner à la France le 3e rang mondial pour les travaux publics.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992
Réponse. - Un projet de réforme du statut des techniciens de l'équipement est actuellement soumis à la concertation interministérielle ; des négociations sont encore nécessaires pour arriver à situer correctement ce corps dans le cadre général de la fonction publique. Deux mesures concrètes ont déjà été prises qui attestent de la volonté du ministre de l'équipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarité des techniciens nouvellement recrutés sera portée à deux ans dès cette année, en cohérence avec le niveau aujourd'hui requis. En conséquence, la capacité d'accueil de l'école nationale des techniciens de l'équipement implantée à Aix-en-Provence sera renforcée et une deuxième école sera créée à Valenciennes. Cette décision, prise lors du comité interministérielle d'aménagement du territoire du 29 janvier dernier, témoigne de l'intérêt porté, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'équipement.
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