Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la nécessité de mettre en oeuvre dès cette année le projet de statut des techniciens supérieurs de l'équipement, qui doit permettre d'engager le reclassement des techniciens des TPE. Il lui demande quelles sont ses intentions en cette matière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/08/1992
Réponse. - Un projet de réforme du statut des techniciens de l'équipement est actuellement soumis à la concertation interministérielle ; des négociations sont encore nécessaires pour arriver à situer correctement ce corps dans le cadre général de la fonction publique. Deux mesures concrètes ont déjà été prises qui attestent de la volonté du ministre de l'équipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarité des techniciens nouvellement recrutés sera portée à deux ans dès cette année, en cohérence avec le niveau aujourd'hui requis. En conséquence, la capacité d'accueil de l'école nationale des techniciens de l'équipement implantée à Aix-en-Provence sera renforcée et une deuxième école sera créée à Valenciennes. Cette décision, prise lors du comité interministérielle d'aménagement du territoire du 29 janvier dernier, témoigne de l'intérêt porté, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'équipement.
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