Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre du budget sur les très vives inquiétudes que suscite, chez les agents des douanes, la restructuration des services douaniers, rendue nécessaire par la mise en place du marché unique européen. Cette adaptation des structures prévoit que le recouvrement de la TVA relative aux transactions intracommunautaires relèvera, désormais, de la compétence des services de la direction générale des impôts. Or, cette décision se traduira inéluctablement par la suppression de 1 750 emplois et un redéploiement de plus de 10 p. 100 des effectifs douaniers. Aussi, il lui demande quel dispositif approprié de reclassement et d'aides sera mis en place et quelles compensations équitables il entend accorder aux agents des douanes qui devront supporter les effets de cette restructuration. Il souhaiterait, notamment, savoir si les mutations d'office seront effectivement évitées, soit par le détachement au sein des services extérieurs des autres administrations financières, soit par la mise à disposition auprès d'autres services publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, avec, dans ce cas, maintien des avantages acquis.
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La question est caduque
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